Sic transit gloria mundi

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Excellente analyse du procès en appel d’annulation de mariage

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Eolas fait une excellente analyse de ce procès en appel.

Comme d’hab.

Le tribunal de grande instance de Lille avait annulé en avril un mariage entre musulmans « pour erreur sur les qualités essentielles » de la conjointe car celle-ci avait menti sur sa virginité. Là, il s’agit de l’appel.

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Written by illico

22 novembre 2008 at 5:29

Publié dans actualités

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