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Excellente analyse du procès en appel d’annulation de mariage

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Eolas fait une excellente analyse de ce procès en appel.

Comme d’hab.

Le tribunal de grande instance de Lille avait annulé en avril un mariage entre musulmans “pour erreur sur les qualités essentielles” de la conjointe car celle-ci avait menti sur sa virginité. Là, il s’agit de l’appel.

Rédigé par illico

22 novembre 2008 à 5:29

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